Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le présent rapport a pour objet l’évaluation de la gestion déléguée des services publics relevant des collectivités territoriales relatifs à la distribution d’eau et d’électricité, à l’assainissement liquide, au transport urbain et à la propreté. Cette évaluation vise particulièrement à :
a- Dresser un diagnostic de ce mode de gestion en termes d’efficacité socioéconomique pour le citoyen, de qualité de service pour l’usager et d’efficience des choix publics pour le contribuable ;
b- Tirer les enseignements de la gestion déléguée à travers l’examen de l’exécution d’un échantillon de contrats significatifs ;
c- Proposer des pistes de réforme et/ou d’amélioration.
Le rapport comporte quatre axes :
1- les caractéristiques générales de la gestion déléguée ;
2- le secteur de la distribution ;
3- le secteur du transport urbain ;
4- le secteur de la propreté.