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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/StatutFPFranc.pdfURL Source :
http://www.mmsp.gov.ma 
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(178,29 kB) Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
- Chapitre premier:Principes généraux et conditions juridiques des fonctionnaires - Chapitre 2: Organisation de la fonction publique - Chapitre 3:Droits et devoirs des fonctionnaires - Chapitre 4:Accès à la fonction publique et règlement de la carrière - Chapitre 5:Sanctions disciplinaires
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