Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
Sommaire
- Chapitre premier:Principes généraux et conditions juridiques des fonctionnaires - Chapitre 2: Organisation de la fonction publique - Chapitre 3:Droits et devoirs des fonctionnaires - Chapitre 4:Accès à la fonction publique et règlement de la carrière - Chapitre 5:Sanctions disciplinaires