Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Les constats de la mission : un secteur hétérogène, qui connaît globalement une forte expansion – des liens avec l’État complexes
1.1. Présentation de l’enseignement supérieur privé en France : une place toujours plus grande dans l’enseignement supérieur
1.1.1. Une part croissante du secteur privé
1.1.2. Une présence géographique qui s’est amplifiée
1.1.3. Une grande diversité d’établissements et des diplômes délivrés
1.1.4. Une présence de l’enseignement privé sur un éventail de formations très large avec une place importante sur certains secteurs
1.1.5. La place singulière des instituts catholiques
1.1.6. Une illustration de la diversité du secteur privé à l’échelle d’une académie : Lyon
1.2. Des relations avec l’État encadrées fortement par des dispositifs anciens et trop souvent inadaptés à la réalité actuelle
1.2.1. Un cadre juridique complexe
1.2.2. Un contrôle de l’État plus formel que qualitatif sur l’ouverture des établissements et la reconnaissance des établissements techniques
1.2.3. La délivrance de diplômes reconnus par l’État : un enjeu qui reste essentiel pour les établissements privés
1.2.4. Les habilitations à recevoir des boursiers et l’inscription dans APB : d’autres formes de reconnaissance par l’État
1.2.5. Un nouveau statut pour les écoles consulaires
1.3. Une culture de l’évaluation qui se répand
1.3.1. Les écoles techniques : des évaluations efficaces réalisées par des commissions encore peu dotées de moyens
1.3.2. L’évaluation par le HCESR : un développement récent mais déjà bien installé
1.3.3. Une autre forme d’évaluation et de labellisation : le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP)
1.4. Des modèles économiques et financiers sous tension qui peinent à dégager des perspectives nouvelles entre marché et service public
1.4.1. Les limites d’un modèle reposant principalement sur la croissance des effectifs et des droits de scolarité
1.4.2. Les subventions publiques : une source essentielle mais fragile de financement
1.4.3. Les perspectives limitées et encore incertaines de développement de ressources nouvelles
1.4.4. Des perspectives stratégiques nouvelles, très incertaines et contradictoires, entre marché et service public
1.5. Des pratiques publicitaires que l’État a du mal à contrôler malgré un arsenal législatif très protecteur
1.5.1. Le cadre législatif : une protection ancienne des « titres », renforcée récemment
1.5.2. Un contrôle difficile à mettre en œuvre pour les rectorats
1.5.3. Des sites internet des établissements privés qui jouent de la complexité des labels
2. Les modes de régulation de l’enseignement supérieur privé à l’international : quelles leçons en tirer ?
2.1. Une définition internationale de l’enseignement supérieur privé
2.2. La croissance de l’enseignement supérieur privé : un phénomène mondial
2.3. Les raisons de la croissance de l’enseignement supérieur privé
2.4. Les formes et typologies de l’enseignement supérieur privé dans le monde
2.5. Le financement du secteur privé
2.6. Analyse des mécaniques de régulation à travers l’exemple de quelques pays
2.6.1. Principes généraux
2.6.2. Les pratiques d’autorisation et d’accréditation
3. Les conclusions et préconisations
3.1. Les leçons à tirer du constat : des relations complexes et paradoxales entre sphère publique et privée
3.2. Les préconisations
3.2.1. Le schéma cible
3.2.2. Les mesures immédiates