Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- Section I: Les activités judiciaires
1- Caractéristiques des nouvelles affaires prises en charge en 2012
2- L’effort fourni en matière de traitement du contentieux en 2012
- Section II: Les activités extrajudiciaires
1-Le règlement amiable des conflits
2- La prévention du risque juridique
- Section III: La juriprudence
1- L’exception d’incompétence est-elle d’ordre public.
2- L’irrecevabilité pour défaut de qualité due à une erreur de dénomination d’une compagnie d’assurance qu’elle soit demanderesse ou défenderesse
- Section IV: Le plan d'action stratégique
1- Les principales orientations retenues
2- les actions à mener à moyen et court terme
- Section V: Les études