Le Centre National de Documentation (CND) met en ligne une nouvelle base de données documentaire sur le thème : "E-soutien scolaire".
Retour à la liste de résultats

Rapport d’Activité de l’Agence Judiciaire du Royaume: 2012

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Agence Judiciaire du Royaume
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

- Section I: Les activités judiciaires
1- Caractéristiques des nouvelles affaires prises en charge en 2012
2- L’effort fourni en matière de traitement du contentieux en 2012
- Section II: Les activités extrajudiciaires
1-Le règlement amiable des conflits
2- La prévention du risque juridique
- Section III: La juriprudence
1- L’exception d’incompétence est-elle d’ordre public.
2- L’irrecevabilité pour défaut de qualité due à une erreur de dénomination d’une compagnie d’assurance qu’elle soit demanderesse ou défenderesse
- Section IV: Le plan d'action stratégique
1- Les principales orientations retenues
2- les actions à mener à moyen et court terme
- Section V: Les études

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :