- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Droit et Justice >
- Juridictions >
- Problématique juridique et fiscale des conventions réglementées et démarches d'Audit
Problématique juridique et fiscale des conventions réglementées et démarches d'Audit
Auteur :
Erradi
Fatima
Date de publication : 12/11/2002
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD de thèses et mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD de thèses et mémoires de l'ISCAE 
Télécharger le document :
(558,79 kB) Problématique juridique et fiscale des conventions réglementées et démarches d'Audit.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES SOCIETES COMMERCIALES ET LEURS DIRIGEANTS PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DE QUALIFICATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES DEUXIEME PARTIE : ANALYSE JURIDIQUE ET FISCALE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUSION GENERALE
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
