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Problématique juridique et fiscale des conventions réglementées et démarches d'Audit

Auteur : Erradi Fatima
Date de publication : 12/11/2002
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES SOCIETES COMMERCIALES ET LEURS DIRIGEANTS PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DE QUALIFICATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES DEUXIEME PARTIE : ANALYSE JURIDIQUE ET FISCALE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUSION GENERALE

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