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Les conseils supérieurs de la magistrature : Quelles réformes pour un pouvoir judiciaire indépendant ? : Les exemples de l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Palestine

Année de Publication : 2009
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://rfcmj.com/wp-content/uploads/2021/09/Rapport_Les-CSM_quellesreformesprpouvoirjudiciaireindependant.pdf

URL Source :

https://rfcmj.com

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 (958,99 kB) Les conseils supérieurs de la magistrature Quelles réformes pour un pouvoir judiciaire indépendant Les exemples de l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Palestine.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Le cadre normatif relatif aux conseils supérieurs de la magistrature
1. Égypte
2. Jordanie
3. Liban
4. Maroc
5. Les Territoires palestiniens
II. Quelles reformes en vue de garantir l’indépendance des conseils supérieurs de la magistrature ?
1. Consécration constitutionnelle
2. Composition et modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la magistrature
3. Fonctions du Conseil supérieur de la magistrature
4. Autonomie financière et administrative
5. Responsabilisation et transparence
Conclusion et recommandations

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