Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Règles tirées des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
A. Les règles dégagées de l’arrêt n°01/2018/ rendu en date du 28 mai 2018 dans le cadre de l’affaire n°104/2015/Ch DBF relative à la gestion financière de l’Université Moulay Ismail de Meknès ( le président de l’université)
1. Sur la procédure de l’enquête préliminaire et sa nature juridique
2. Sur la nature des observations qui résultent de l’enquête préliminaire ainsi que des rapports des inspections
3. De l’objet et l’étendue des pouvoirs du conseil de l’université
4. Des marques commerciales et le principe de la concurrence
5. De la preuve en matière de discipline budgétaire et financière
6. Des effets de l’exécution d’une convention en l’absence de son approbation par l’autorité compétente
7. Les effets du visa des actes de l’ordonnateur d’un établissement public par le trésorier payeur
8. Des devoirs de l’ordonnateur d’un établissement public en matière d’instauration d’un système de contrôle interne
9. Sur le délai d’exécution des marchés publics
10. Des règles de liquidation des dépenses publiques
11. Des conditions de l’établissement du préjudice et la détermination de son montant dans le cadre des marchés publics
12. Des engagements de l’entrepreneur après les réceptions provisoires et définitives
13. Des circonstances aggravantes
B. Les règles dégagées des arrêts rendus au titre de l’affaire n°104/2015/Ch DBF relative à la gestion de la délégation provinciale de la jeunesse et des sports de Skhira-Temara
1. Sur les marchés de régularisation
2. De la liquidation des dépenses publiques
3. Des circonstances entourant les infractions
C. Les règles dégagées de l’arrêt n°07/2018 rendu en date du 19 avril 2018 dans le cadre de l’affaire 101/2017 relative à la gestion de la délégation de la jeunesse et du sport de Anfa-Casa
1. L’attestation de la conformité en l’absence d’un fondement contractuel : infraction aux règles d’engagement et de liquidation des dépenses publiques
2. Des circonstances de l’affaire
Les règles dégagées des arrêts rendus au titre de l’affaire n°102/2016/Ch DBF relative à la gestion de la délégation provinciale de l’éducation et de formation de Salé
1. Sur l’étendue de la poursuite en matière de DBF
2. Infraction des règles relatives à la gestion du patrimoine
3. Sur l’application de la réglementation des marchés publics aux établissements publics
4. Portée du principe de légalité
5. De la liberté de la preuve en matière de discipline budgétaire et financière
6. Des fonctions et devoirs du maitre d’ouvrage
7. Effets de l’adoption d’un cahier des prescriptions spéciales modèle par le maitre d’ouvrage
8. Du rôle de surveillance
9. De la liquidation des dépenses publiques
10. Effets du rôle du bureau d’études techniques et de l’ingénieur sur la responsabilité du maitre d’ouvrage dans le cadre d’un marché public
11. Des circonstances entourant les infractions
II. Classification des règles tirées des arrêtsPubliés selon leurs objets
Sur l’étendue de la poursuite en matière de DBF
Sur la validité de la procédure du déféré en matière de DBF
De la preuve en matière de discipline budgétaire et financière
Sur l’application de la réglementation des marchés publics aux établissements publics Sur la portée du principe de la légalité en matière de discipline budgétaire et financière
Les effets du visa des actes de l’ordonnateur d’un établissement public par le trésorier payeur
Infraction des règles relatives à la gestion du patrimoine
Des marques commerciales et le principe de la concurrence
Sur le délai d’exécution des marchés publics Sur les marchés de régularisation
Effets de l’adoption d’un cahier des prescriptions spéciales modèle par le maitre d’ouvrage
Des fonctions et devoirs du maitre d’ouvrage
De l’objet et de l’étendue des pouvoirs du conseil de l’université
De la liquidation des dépenses publiques
L’attestation de la conformité en l’absence d’un fondement contractuel : infraction aux règles d’engagement et de liquidation des dépenses publiques
Effets du rôle du bureau d’études techniques et de l’ingénieur sur la responsabilité du maitre d’ouvrage dans le cadre d’un marché public
Des engagements de l’entrepreneur après les réceptions provisoires et définitives
Des conditions du préjudice et la détermination de son montant dans le cadre des marchés publics
Des circonstances entourant les infractions