Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre préliminaire
Premièrement. Les Faits Marquants
I. La nomination de M. Mohamed KASRI Agent Judiciaire du Royaume
II. Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du contentieux de l’État par l’Agence Judiciaire du Royaume
III. La participation de l’Agent Judiciaire du Royaume aux assises nationales sur le thème : « la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social » avec un sujet sur « le rôle de la jurisprudence dans la réalisation de la sécurité foncière »
Deuxièmement. Le Capital Humain
I. La composition du personnel de l’AJR
II. Le développement des ressources humaines
Première partie. Les données statistiques de l’AJR
I. Les statistiques de l’activité de l’AJR
1. Nouvelles affaires notifiées à l’AJR
2. Les statistiques des procédures engagées par l’AJR au titre de l’année 2015
3. Evolution des documents échangés par l’AJR avec ses partenaires
II. Les statistiques liées aux indicateurs budgétaires
1. Impact budgétaires des décisions de justice notifiées à l’AJR
2. Frais et honoraires des avocats partenaires
3. Récupération des débours de L’État et des sommes détournées
4. Indemnisations des victimes dans le cadre du comité de contentieux
Deuxième partie. Les missions de l’agence judiciaire du royaume
Premièrement. La prévention du risque juridique
I. Les consultations et les études juridiques
1. Les consultations juridiques
2. Les projets de textes juridiques
II. Les activités de formation et de sensibilisation
III. La veille juridique
IV. Le règlement amiable des litiges
1. Le règlement des litiges dans le cadre du comité du contentieux
2. La récupération des débours de l’État
Deuxièmement. Le contentieux judiciaire
I. Le contentieux devant les juridictions administratives
1. Le contentieux des recours de pleine juridiction
2. Le contentieux relatif à la situation administrative et aux pensions
II. Le contentieux judiciaire
1. L’action subrogatoire
2. Le contentieux foncier
3. Le contentieux pénal
4. Les affaires commerciales
Troisième partie. La jurisprudence
I. Les pénalités pour retard contre l’entrepreneur
II. Le transfert de la propriété du bien objet de la voie de fait est fondé sur la théorie de l’équilibre entre les droits et les obligations et la protection des intérêts juridiques des parties
III. La requête de transfert de la propriété dans la voie de fait ne constitue pas une demande nouvelle
IV. La demande d’indemnisation pour voie de fait doit être présentée dans un délai raisonnable
V. La demande de récupération des débours de l’État est régie par la loi sur les pensions civiles