Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

PARTIE I : POURQUOI L'INFORMATION DU DOMAINE PUBLIC GOUVERNEMENTAL EST IMPORTANTE
I.1.Objectif et champ des Principes directeurs
I.2.Définition de l'information du domaine public par l'UNESCO
I.3.Information du secteur public
I.4.L'importance de l'information du domaine public gouvernemental
I.5.Grands défis et perspectives .
PARTIE II : COMMENT DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR L'INFORMATION DU DOMAINE PUBLIC GOUVERNEMENTAL
II.1. Eléments clés de la politique et principes sous-jacents
II.2. Premier élément clé : Définir le champ de l'information du domaine public accessible produite par les pouvoirs publics selon les besoins du pays
II.3. Deuxième élément clé : Établir le droit juridique d'accès à l'information publique et d'utilisation de celle-ci
II.4. Troisième élément clé : Établir et mettre en oeuvre une politique-cadre globale de l'information gouvernementale pour la gestion et la diffusion des ressources d'informations publiques
PARTIE III : CONSULTATION DE L'INFORMATION GOUVERNEMENTALE PROTÉGÉE PAR LES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE