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Les principales réformes juridico publique au Maroc durant l'année 2006

Auteur : Abdelhamid Adnane
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Cette chronique, dont l’objectif est de réaliser une présentation résumée de caractère thématique et non exclusivement chronologique, sera articulée en deux chapitres qui essaient de souligner les nouveautés introduites dans l’ordonnancement juridique marocain, et en deuxième lieu de faire une esquisse de celles projetées et dont l'approbation est imminente après l’inclusion des corrections proposées. Les grands blocs thématiques feront référence à la loi sur le blanchiment d'argent, le code de la nationalité marocaine, et la réforme électorale dans le premier chapitre, alors qu’au long du deuxième seront exposée les réformes proposées au sujet des collectivités locales et le projet sur la participation institutionnelle des Marocains Résidents à l'Étranger.

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