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LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DANS L’ENVIRONNEMENT MAROCAIN
Auteur :
Ben-Cherif
Abdenbi
Année de Publication :
1999
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
Télécharger le document :
(10,07 MB) ServicePublicIscae.pdfRésumé/Sommaire :
PLAN:
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: LES ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET LEURS INCIDENCES SUR LES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE
Chapitre I: Les aspects juridiques du contrat de concession de service public
Chapitre II: Incidences des particularités juridiques du contrat de concession sur la comptabilisation des immobilisations de la concession
Chapitre III: Le rôle de l'expert comptable
DEUXIEME PARTIE: LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES
Chapitre I: Les aspects comptables et fiscaux des amortissements et les provisions spécifiques aux entreprises concessionnaires en cours du contrat
Chapitre II: Les amortissements et les provisions au terme du contrat
Chapitre III: Le rôle de l'expert comptable
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GENERALE
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