Auteur :
Georges
Saad
Date de publication : 22/10/2001
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Liban
Sommaire
A- Les composantes de la légalité 1- La constitution et son préambule 2- Les traités 3- Application de la loi 4- Les principes généraux du droit B- Compétence liée, pouvoir discrétionnaire et droits de l’homme 1-Le juge de l’annulation est juge de la légalité C- Les actes de gouvernement D- La liberté syndicale E- Responsabilité de l’administration et droits de l’homme Conclusion