Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Livre premier : des obligations en général
Titre premier : des causes des obligations
Chapitre premier : des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté
Chapitre premier bis : du contrat conclu sous forme électronique ou transmis par voie électronique
Chapitre deuxième : des obligations qui résultent des quasi-contrats
Chapitre troisième : des obligations qui résultent des délits et quasi-délits
Chapitre IV : de la Responsabilité civile du fait des produits défectueux
Titre deuxième : des modalités de l'obligation
Chapitre premier : de la condition
Chapitre deuxième : du terme
Chapitre troisième : de l'obligation alternative
Chapitre quatrième : des obligations solidaires
Chapitre cinquième : des obligations divisibles et indivisibles
Titre troisième : transport des obligations
Chapitre premier : de transport en général
Chapitre deuxième : du transfert d’un ensemble de droits ou d’un patrimoine
Chapitre troisième : de la subrogation
Chapitre quatrième : de la délégation
Titre quatrième : des effets des obligations
Chapitre premier :de l'effet des obligations en général
Chapitre deuxième : de l'exécution des obligations
Chapitre troisième : de l'exécution des obligations et de ses effets
Chapitre quatrième : de quelques moyens d'assurer l'exécution des obligations
Titre cinquième : de la nullité et de la rescision des obligations
Chapitre premier : de la nullité des obligations
Chapitre deuxième : de la rescision des obligations
Titre sixième : de l’exécution des obligations
Chapitre premier : du payement
Chapitre deuxième : de l'impossibilité de l'exécution
Chapitre troisième : de la remise de l'obligation
Chapitre quatrième : de la novation
Chapitre cinquième : de la compensation
Chapitre sixième : de la confusion
Chapitre septième : de la rescription
Chapitre huitième : de la résiliation volontaire
Titre septième : de la preuve des obligations et de celle de la libération
Chapitre premier : dispositions générales
Titre premier : de la vente
Chapitre premier : de la vente en général
Chapitre deuxième : des effets de la vente
Chapitre troisième : de quelques espèces particulières de vente
Titre deuxième : de l'échange
Chapitre unique : de l'échange
Titre troisième : du louage
Chapitre premier : du louage de choses
Chapitre deuxième : du louange d'ouvrage et du louage de services
Titre quatrième : du dépôt et du séquestre
Chapitre premier : du dépôt volontaire
Chapitre deuxième : du séquestre
Titre cinquième : du prêt
Chapitre premier : du prêt à usage ou commodat
Chapitre deuxième : du prêt de consommation
Chapitre troisième : du prêt a intérêt
Titre sixième : du mandat
Chapitre premier : du mandat en général
Chapitre deuxième : des effets du mandat entre les parties.
Chapitre troisième : des effets du mandat à l'égard des tiers
Chapitre quatrième : de l'extinction du mandat
Chapitre cinquième : des quasi-contrats analogues au mandat de la gestion d'affaires
Titre septième : de l'association
Chapitre premier : de la communauté ou quasi-société
Chapitre deuxième : de la société contractuelle
Chapitre troisième : de la liquidation et du partage
Titre huitième : des contrats aléatoires
Chapitre unique : des contrats aléatoires
Titre neuvième : de la transaction
Chapitre unique de la transaction
Titre dixième : de cautionnement
Chapitre premier : du cautionnement en général
Chapitre deuxième : des effets du cautionnement
Chapitre troisième : de l'extinction du cautionnement
Chapitre quatrième : du cautionnement de comparution
Titre onzième : du nantissement
Chapitre premier : dispositions générales
Chapitre deuxième : du nantissement mobilier ou gage
Titre douzième : des différentes espèces de créanciers
Chapitre premier : des privilèges
Chapitre deuxième : des privilèges sur les meubles