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Agence Judiciaire du Royaume:Rapport d'activité:Exercice 2010
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances. Agence Judiciaire du Royaume
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/esp_doc/util/file.jsp?iddoc=5676URL Source :
http://www.finances.gov.ma 
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(4,79 MB) Agence Judiciaire du Royaume.Rapport d'activité.Année 2010.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Première section : Activités judiciaires 1. Caractéristiques des nouvelles affaires prises en charge en 2010 2. Les secteurs les plus générateurs du contentieux 3. L’effort fourni en matière de traitement du contentieux en 2010 4. Collaboration avec les avocats du barreau Deuxième section : Activités extrajudiciaires 1. Règlement amiable des litiges 2. Activités de conseil, d’études et de prévention du risque juridique Troisième section : Tendances de la jurisprudence 1. Jurisprudence des juridictions marocaines 2. Jurisprudence des juridictions étrangères Quatrième section : Plan d'action stratégique 1. Contexte général et principales orientations retenues 2. Principales réalisations
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