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Agence Judiciaire du Royaume: Rapport d'activité Exercice 2008
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Economie et des Finances
Année de Publication :
2009
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=53,17813585&_dad=portal&_schema=PORTAL&nbmois=30URL Source :
http://www.finances.gov.ma 
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(717,50 kB) AgencejudiciaireRap.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Introduction
Ière Partie : Le traitement du contentieux
I. Caractéristiques des nouvelles affaires prises en charge en 2008
II. Analyse des affaires traitées en 2008
III. Règlement amiable des litiges dans le cadre du comité du contentieux
IV. Activités de conseil, d’études et de prévention du risque juridique
IIème Partie : Les activités support et d’appui
I. Gestion des honoraires d’avocats
II. Exécution des décisions de justice
III. Récupération des débours de l’Etat
IIIème Partie : Point de jurisprudence
I. Les juridictions civiles sont compétence à connaître des litiges relatifs à l'emphytéose quand bien même il s’agirait d’un recours en annulation contre une décision émanant d'une autorité administrative
II. La couverture végétale est une présomption suffisante pour démontrer le caractère forestier d'un domaine
III. La compétence des tribunaux administratifs à raison de la matière est soumise au critère "organico-fonctionnel"
IV. L’Agent Judiciaire du Royaume habilité à accomplir touts les recours et toutes procédures judiciaires ès qualité et en tant que représentant/défenseur de l'Etat
IVème Partie : Réalisations et perspectives du PAS
I. Gestion axée sur les résultats : adoption de la programmation budgétaire basée sur le CDMT
II. Recrutement des cadres juristes et formation et perfectionnement des ressources humaines
III. Consolidation des relations avec les institutions analogues
Annexes
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