Retour à la liste de résultats

Les obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement au voyage en droit maritime marocain

Auteur : Lakir Radouane, Louzar El Mehdi
Date de publication : 19/08/2020
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le contrat d'affrètement au voyage représente un titre présentatif des obligations entre fréteur et affréteur. Il est régit par des régles qui se reposent sur un principe de la libéralisation contractuelle, permettant aux deux parties qui sont le fréteur et l’affréteur de négocier les conditions du contrat à travers une charte-partie.
Aujourd’hui, Le Maroc se trouve dans une confusion entre le transport maritime et l’affrètement au voyage dans la mésure où la législation marocaine actuelle est relativement incapable de régir la relation entre le fréteur et l’affréteur dans un cadre contractuel d’affrètement au voyage.
À travers cet article, nous allons essayer de décrire la différence entre le contrat du transport maritime et le contrat d’affrétement au voyage, tout en apportant des propositions en tenant compte de la situation économique et de l’évolution technologique dans le domaine du commerce maritime pour développer et reconstituer une flotte marchande marocaine par le biais de l’affrètement.

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :