Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. L’histoire maritime du Maroc
1. Remarques préliminaires
2. La tradition maritime du Maroc : cadre historique
3. La proclamation du protectorat et l’influence espagnole sur la mer
Chapitre II. Les sources du droit maritime marocain
1. L’histoire et les caractères du droit maritime marocain
2. Les sources nationales du droit maritime marocain
3. Jurisprudence marocaine et droit maritime
4. La réforme du droit maritime marocain
5. L’histoire de la Marine Marchande marocaine
Chapitre III. Le régime juridique du transport maritime de marchandise en droit marocain
1. Le contrat de transport maritime : les sources et les notions
2. Le connaissement
3. Obligations des parties état de navigabilité
4. La responsabilité du transporteur maritime
Chapitre IV. Le régime international, les conventions internationales sur le transport maritime de marchandises
1. Cadre juridique : le système de Bruxelles 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement
2. La Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer 1978 (Règles de Hambourg)
3. Les applications nationales des règles de La Haye-Visby et les règles de Hambourg
4. La ratio legis de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
5. Les régimes juridiques de limitation de responsabilité du transporteur maritime
6. La limitation de la responsabilité du transporteur maritime en tant qu’armateur
7. La perte de limitation de la responsabilité du transporteur
8. Les cas exceptés : problème de délimitation de la responsabilité du transporteur maritime
9. La détermination de la loi applicable à un contrat de transport maritime international
10. L’action en responsabilité envers le transporteur maritime et la prescription de l’action contre le transporteur maritime selon le Code de commerce marocain et selon l’article 20 de la Convention de Hambourg
11. La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam 2008)