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La politique de la concurrence et l’exercice du droit de la propriété intellectuelle : Maroc: La huitième session du Groupe intergouvernemental d´experts du droit et de la politique de la concurrence
Collectivite Auteur :
Groupe Intergouvernemental d´Experts du Droit et de la Politique de la Concurrence
Année de Publication :
2007
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://archive.unctad.org/sections/wcmu/docs/c2clp_ige8p09Maroc_fr.pdfURL Source :
http://archive.unctad.org 
Télécharger le document :
(53,40 kB) La politique de la concurrence et l’exercice du droit de la propriété intellectuelle . Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I- Les interfaces entre politique de concurrence et propriété intellectuelle
1- Les arguments en faveur de la complémentarité
2- Les traces de tensions entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle
II- Les interférences entre la politique de régulation de la concurrence et la politique de régulation sectorielle
1- Opportunité de l’intervention des autorités de la concurrence
2- Cas Marocain : les autorités de la concurrence et les autorités de régulation de la propriété intellectuelle
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