Collectivite Auteur :
Groupe Intergouvernemental d´Experts du Droit et de la Politique de la Concurrence
Année de Publication :
2007
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
SOMMAIRE
I- Les interfaces entre politique de concurrence et propriété intellectuelle
1- Les arguments en faveur de la complémentarité
2- Les traces de tensions entre le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle
II- Les interférences entre la politique de régulation de la concurrence et la politique de régulation sectorielle
1- Opportunité de l’intervention des autorités de la concurrence
2- Cas Marocain : les autorités de la concurrence et les autorités de régulation de la propriété intellectuelle