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Hague Agreement Concerning the International Registrations of Industrial Designs; Common Regulations; Administrative Instructions

Collectivite Auteur : WIPO
Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

A- Hague Agreement Concerning the International Registrations of Industrial Designs
I. Hague Act 1960
II. Complementary Act of Stockholm 1967 as amended on September 28, 1979
III. Geneva Act 1999
B- Common Regulations
C- Administrative Instructions

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