Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Les temps passés
II. Les temps modernes
III. Le court-circuitage législatif
Section I. Introduction à la notion de droits connexes en droit marocain
Paragraphe I. L’impossible exercice de style
Paragraphe II. La voie lacté de la notion de droits voisins
Paragraphe III. La double spécificité de la notion de droits voisins
A. La thèse du rapprochement
B. La thèse de la séparation
C. La solution de compromis
Section II. Les dits et les non-dits de la loi n° 2-00 au sujet des droits connexes
Paragraphe I. Les dits du législateur marocain en droits voisins
A. L’artiste, un statut hybride sur un terrain hostile
A.1. L’artiste créateur
A.2. L’artiste salarié
B. Le producteur de phonogrammes, le nouveau-né de la loi n° 2-00
C. L’organisme de radiodiffusion, le réhabilité de la loi n° 2-00
Paragraphe II. Les non-dits du législateur marocain en matière de droits voisins
A. Le producteur de vidéogrammes, l’insaisi de la loi n° 2-00
B. L’éditeur, un statut quo inapproprié
C. L’entrepreneur artistique, un acteur presque inconnu