Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels; Règlement d’exécution commun; Instructions administratives

Collectivite Auteur : OMPI
Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice

URL Article :

https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/wipo_pub_269_2019.pdf

URL Source :

https://www.wipo.int

Télécharger le document :

 (957,04 kB) Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels; Règlement d’exécution commun; Instructions administratives.pdf

Résumé/Sommaire :

A- Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
I. Acte de La Haye 1960
II. Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979
III. Acte de Genève 1999
B- Règlement d’exécution commun
C- Instructions administratives

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :