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ETUDE SUR LE STATUT JURIDIQUE DES TERRES COLLECTIVES AU MAROC ET LES INSTITUTIONS COUTUMIERES ET LOCALES DANS LE VERSANT SUD DU HAUT ATLAS
Auteur :
El Alaoui
Mohammed
Année de Publication :
2002
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
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SOMMAIRE
Chapitre introductif : Problématique des terres collectives au Maroc et méthodologie De son approche dans le cas particulier de la zone du projet CBHTA I – Problématique des terres collectives II – Objet de la présente étude III – Modalités de réalisation de l’étude Chapitre II : Statut juridique des terres collectives au Maroc et son effectivité dans la zone du projet CBTHA (Aspects juridiques) I – Caractéristiques de la propriété foncière collective II – Modifications apportées au statut juridique des terres collectives et leur impact en matière d’utilisation de l’espace pastoral en général et dans la zone du projet en particulier III – Statut de l’ayant-droit et ses implications IV – Mise en valeur des terres collectives notamment de parcours V – Conflits relatifs aux terres collectives en général et dans la zone du projet en particulier Chapitre III : Institutions coutumières et institutions locales et leurs rôle dans la gestion et la mise en valeur des terres collectives notamment dans la zone du projet CBTHA (Aspects institutionnels) I – Les institutions coutumières et leur rôle dans la gestion et la mise en valeur des terres collectives II – Institutions nationales et locales de contrôle de la gestion et de la mise en valeur des terres collectives III – Collectivités locales et leur rôle dans la gestion et l’exploitation des terres collectives IV – Autres institutions locales et leur rôle dans la gestion et l’exploitation des terres collectives de parcours -Conclusion (Propositions de réforme et recommandations) I – Concernant le statut juridique des terres collectives II – Concernant les institutions coutumières III – Méthodologie de mise en oeuvre des dispositions d’ordre institutionnel
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