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Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés
Date de publication : 07/07/2016
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

Télécharger les documents :

 (293,35 kB) Conseil de régence.pdf
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Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre 1 : dispositions générales
Chapitre 2 : fonctionnement du conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI
Section I : attributions du président du conseil de régence
Section II : règles de fonctionnement du conseil de régence
Chapitre 3: attributions et règles de fonctionnement du conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de Sa Majesté le ROI
Chapitre 4 : dispositions diverses et finales

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