- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Droit et Justice >
- Droit civil >
- Être juge au Maroc et en Espagne : Droit de la famille au Maroc et en Espagne : Le droit de la famille au Maroc
Être juge au Maroc et en Espagne : Droit de la famille au Maroc et en Espagne : Le droit de la famille au Maroc
Auteur :
Belmir
Saadia
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
C:\Documents and Settings\samira\Bureau\indexationwkf\Être juge au Maroc et en Espagne.pdfURL Source :
http://www.cidob.org/es/content/download/.../08_belmir_fra.pdf 
Télécharger le document :
(162,22 kB) Être juge au Maroc et en Espagne.pdfRésumé/Sommaire :
La réforme du code de la famille au Maroc est certes considérée dans les pays européens, par exemple en Espagne, comme une grande avancée dans son contexte, mais elle reçoit, en fonction des règles de droit international privé en vigueur dans ces pays, une appréciation qui la rend insuffisante pour être prise en considération par leur ordre juridique, justement en raison du maintien, même avec plus de conditions, de la polygamie et de la répudiation, considérées dans le cadre de cet ordre juridique comme étant en contradiction avec le principe d’égalité entre les époux, d’autant plus que les lois d’entrée et de séjour dans ces pays confirment cette attitude et ce rejet. Mais, situés dans le cadre plus général de la condition des étrangers :
1. Les règles de conflits, de lois, de juridictions et de nationalité, qu’engendrent les règles de droit international privé en vigueur dans ces pays, privilégient la territorialité des lois, notamment lorsqu’il s’agit de lois de pays musulmans ;
2. Les garanties contenues dans les propres lois nationales du migrant concernant sa pleine capacité juridique, notamment dans le code de la famille, sont souvent insuffisantes ;
3.Les pays de la Communauté Européenne ainsi que les pays du Moyen-Orient recevant des migrants n’ont pas encore ratifié la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990.
En somme, la réception de la réforme de notre code de la famille au niveau des règles de droit international privé en vigueur dans les pays européens, dont l’Espagne, qui reçoivent une importante communauté marocaine, reste posée. Certains de ces pays, codifiant les règles du droit international privé en général et plus particulièrement celles relatives au statut personnel, vont jusqu’à prescrire l’interdiction de l’application de la loi nationale de l’étranger qui prévoit des institutions comme la répudiation ou la polygamie, même en l’absence d’interventions législatives. La justice dans ces pays (Espagne, France, Italie et Pays Bas) écarte souvent ces institutions et leurs effets par référence à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme. Situation qui pourrait être aggravée par l’émergence, comme on l’a indiqué plus haut, du droit international privé communautaire
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
