Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article met le point sur une nouveauté dans la jurisprudence du tribunal administratif de Rabat en abordant le cumul des recours d'annulation et d'indemnité dans le même jugement. On commence par l'annulation de la décision ayant prononcé l’échec de la requérante à l'examen de la session du baccalauréat de juin ; puis on fait suivre par la présentation dans la même requête du recours en annulation pour excès de pouvoir et du recours en indemnité, et surtout le cumul des deux recours. Enfin, on présente le régime de responsabilité sur lequel s'est appuyé le tribunal pour déclarer l'état responsable du préjudice subi par la requérante du fait des falsifications commises dans sa copie d'examen.