Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le contentieux administratif au Maroc, au sens moderne du terme a été introduit par le protectorat français. D’emblée, l’analyse du contentieux administratif au Maroc en s’appuyant sur le droit comparé notamment au droit français, nous renvoie à observer des manquements. Ces derniers sont essentiellement l’absence relative de l’autonomie normative et institutionnelle de ce contentieux.
En effet, on observe une organisation juridictionnelle semi-pyramidale dans l’ordre de juridiction administratif. Si ce dernier compte sept tribunaux administratifs et deux Cours d’appel administratives, au sommet de la hiérarchie c’est la Cour de cassation qui fait office de la plus haute juridiction administrative.
Devant ces juridictions, c’est le Code de procédure civile qui s’applique de plus de quelques textes épars. Force est de contacter que l’état du contentieux administratif au Maroc mérite une réforme idoine. Pour ce faire, le renforcement de l’autonomie du contentieux administratif doit se fonder sur les droits fondamentaux et les principes généraux qui sont une réponse adéquate à ces déficiences.
La matérialisation de l’autonomie du contentieux administratif doit se faire, certes avec l’inspiration de l’école française du droit, tout en évitant le mimétisme hâtif.