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Les pouvoirs du juge administratif marocain pour mettre à exécution ses décisions : étude analytique à la lumière de la législation et la jurisprudence

Auteur : Yaagoubi Abdelaziz
Année de Publication : 2005
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

On met le point sur les pouvoirs du juge administratif marocain pour mettre à exécution ses décisions vie une étude analytique à la lumière de la législation et la jurisprudence. Ainsi, et pour mieux saisir les données relatives aux pouvoirs du juge marocain pour mettre à exécution ses décisions, il convient tout d'abord de décrire l'ossature législative du système marocain en matière de l'exécution des jugements rendus contre l'administration et l'œuvre jurisprudentielle du juge dans une 1ère partie, avant d'en examiner la portée et projeter les perspectives d'amélioration dans la 2ème partie.

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