Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les nouvelles technologies de l’information et de communication jouent sur le droit de la preuve. Ce dernier a connu un changement majeur avec le développement jumelé des transactions électroniques et les techniques de signature électronique. A ce titre, la Commission des Nations Unies pour le Développement de Commerce International, a développé les principes de neutralité technologique et l’équivalence fonctionnelle aux termes desquels, les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’assurer les mêmes fonctions que ces derniers. L’objectif recherché à travers cet article est d’examiner la valeur juridique et la force probante des actes passés par voie électronique en droit Marocain et comparé.