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La médiation administrative

Auteur : Hassan Simo
Année de Publication : 2008
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le présent article s’intéresse à la médiation administrative institutionnelle et plus précisément ses voies et moyens observés dans un certain nombre d'institutions notamment en Suède, en Espagne, en France et au Maroc, dans le but évident de régler les problèmes des citoyens, en tenant compte des impératifs du droit, de l'équité et l'intérêt des deux parties en privilégiant la satisfaction de celle considérée comme la plus faible d'entre elles, à savoir le citoyen. Ainsi, on aborde en premier lieu l’institution de l’Ombudsman en Suède suivie des domaines d'intervention de l'institution espagnole du défenseur du peuple, puis de la médiature française et enfin de l'institution Diwan Al Madhalim et de la médiation conditionnée.

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