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La discordance entre le droit et la pratique administrative
Auteur :
Benabdallah
Mohammed Amine
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://aminebenabdallah.hautetfort.com/list/droit_administratif/DISCORDANCE.pdfURL Source :
http://aminebenabdallah.hautetfort.com 
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(107,45 kB) La discordance entre le droit et la pratique administr.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I- Le Mal
1-Les manifestations
A. La discordance en faveur de l'administré
B. Les conséquences
2- La discordance en défaveur de l'administré
A. La force chasse le droit
B. La pratique supplante la règle juridique
II- Le traitement
1- Les causes probables
A. L'ignorance du texte
B. La complexité du texte
C. Le dépassement du texte
2- Les remèdes possibles
A. La vulgarisation du texte
B. L'explication du texte
C. La motivation de la décision administrative
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