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Les Aspects du contrôle judiciaire au niveau de la loi 08-05 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle

Auteur : Rahmani Somia
Année de Publication : 2010
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le règlement des litiges ne se fait pas toujours par la voie du système judiciaire traditionnel, c'est ainsi que les parties à un litige peuvent avoir recours à un mode de règlement de conflit tel que l'arbitrage ou la médiation qui peuvent dans beaucoup de cas être plus avantageux pour eux du fait qu'ils leur permettent d'éviter la lourdeur des procédures devant les tribunaux sans oublier la confidentialité qu'ils garantissent et beaucoup d'autres avantages. Ces modes recouvrent des mécanismes qui sont de nature à trouver des solutions acceptables par les parties à un différend.

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