Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Actuellement, la conclusion des contrats est devenue de plus en plus complexe en raison du développement des sociétés et de l’émergence de types modernes des contrats. Cette complexité a rendu les négociations plus lourdes et difficiles, car au cours des discussions précontractuelles, plusieurs points sont examinés et traités notamment d’ordre économique, financier, juridique, etc.
Ainsi, lors des négociations, la rupture abusive des négociations et le manquement de certaines obligations qui encadrent la phase précontractuelle peuvent constituer une faute précontractuelle qui engage la responsabilité civile de son auteur.