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La Compétence du juge étatique en matière d'arbitrage interne

Auteur : Alhaiane Youness
Année de Publication : 2011
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Il existe aujourd'hui plus qu'hier des possibilités de contact entre les hommes. En effet, les moyens modernes de déplacement, les technologies de l’information et de la communication, la mondialisation des échanges militent dans ce sens tout en facilitant une interdépendance. Cette interdépendance est à l'origine de la conclusion de nombreux contrats, tant civils que commerciaux, entre divers partenaires. La mise en œuvre de ces contrats ne va pas toujours sans créer des difficultés, voire des différends. Aussi, les sociétés ont-elles depuis longtemps imaginé les moyens qui, tout en concourant à l'apaisement, permettent en même temps de réparer le tort subi par l'un des membres du corps social. Cela passe essentiellement par la justice.

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