Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Fondement juridique des élections des délégués des salariés
1. Cadre référentiel international
2. Cadre référentiel national
II. Importance et rôle des délégués des salariés
1. Rôle de l’institution des délégués des salariés
2. Objectifs de l’opération électorale
III. Rôle de l'employeur et des salariés dans le processus électoral des délégués des salariés
1. Rôle de l’employeur
2. Rôle des salariés
IV. Conditions fondamentales pour l’élection des délégués des salariés
1. Conditions relatives aux établissements assujettis au régime des élections des délégués des salariés
2. Conditions relatives à l’éligibilité des salariés dans le cadre des élections des délégués des salariés
V. Le dispositif électoral
1. Détermination des collèges électoraux, et le nombre des salariés et des sièges
pour chaque collège
2. Élaboration des listes électorales
3. Les listes de candidature
4. Institution de la commission électorale
5. Les bureaux de vote
6. Le Scrutin
7. Dépouillement des votes et proclamation des résultats
VI. Exemples pratiques
1. Exemples de PV