Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le travail saisonnier est une forme d’emploi temporaire récurrent lié à des périodes de l’année. Il est concentré dans des secteurs économiques spécifiques, tels que l’agriculture ou le tourisme. Dans les États membres de l’UE, le travail saisonnier peut être réalisé à la fois par des ressortissants européens et de pays tiers. La Commission européenne estime que plus de 100 000 travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers viennent dans l’UE chaque année1. Comme ils représentent un moyen de plus en plus important pour répondre aux besoins du marché du travail, la protection de leurs droits fait l’objet d’une attention croissante de la part des décideurs politiques européens et nationaux depuis ces dernières années.
La Directive 2014/36/UE du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier, dite Directive « travailleurs saisonniers » 2 représente un développement important dans la mesure où elle vise à « contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l’immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d’admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d’éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu’un séjour temporaire ne se transforme en séjour permanent ».
La Directive encourage également les mouvements circulaires des travailleurs saisonniers entre l’UE et leur pays d’origine avec l’introduction d’une procédure de réadmission pour des saisons futures.
L’étude du REM vise à présenter les politiques et les mesures visant à attirer et protéger les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers en France, plus de trois ans après le début de l’application de la Directive sur les travailleurs saisonniers adoptée en 2014. Elle étudie en particulier le profil des travailleurs saisonniers, les différentes mesures mises en œuvre pour attirer les travailleurs saisonniers et dans quelle mesure ces travailleurs répondent aux besoins du marché du travail, ainsi que l’accès aux droits des travailleurs saisonniers conformément à la Directive. Cette étude ayant été réalisée dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, elle analyse en section introductive l’impact du Covid-19 sur la politique d’admission et de séjour des travailleurs saisonniers en France.
L’étude présente la situation et les évolutions réglementaires survenues durant l’année 2019, tout en couvrant également les développements politiques et juridiques au cours des cinq dernières années. Les données statistiques présentées dans l’étude couvrent la période 2016-2019.
L’étude concerne les ressortissants de pays tiers qui entrent et résident dans un État membre de l’UE pour exercer un emploi saisonnier dans le cadre de la Directive sur les travailleurs saisonniers. Dans quelques cas, des questions concernent également les travailleurs qui peuvent être considérés comme des travailleurs saisonniers mais ne sont pas couverts par la Directive car ils ont un statut différent au regard du travail temporaire ou du séjour.
L’étude commence par présenter, dans une section introductive, la procédure d’admission des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers en France. Elle s’intéresse ensuite à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur la politique d’admission des travailleurs saisonniers en France et aux mesures mises en place dans ce contexte. La section suivante décrit le profil des travailleurs saisonniers, en présentant en particulier les principaux pays d’origine des travailleurs saisonniers en France, les secteurs d’activité, et les périodes de l’année où le besoin de travailleurs saisonniers est le plus important. L’étude vise ensuite à présenter les mesures visant à attirer les travailleurs saisonniers pour répondre aux besoins du marché du travail, en identifiant notamment les principaux défis et des exemples de bonnes pratiques. La dernière section est consacrée à l’analyse de l’accès aux droits des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et des procédures visant à les protéger. Elle examine ainsi le rôle des différents acteurs en charge de la protection des droits des travailleurs saisonniers, les mécanismes pour porter plainte et les sanctions à l’encontre des employeurs en cas de non-respect de leurs obligations.