Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a tenu, le jeudi 30 octobre 2014 à Rabat, une assemblée générale extraordinaire, présidée par Monsieur Nizar Baraka. Au cours de cette session, le Conseil a adopté à la majorité son avis relatif au projet de loi 71.14 complétant et modifiant la loi n° 011.71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles et au projet de loi n° 72.14 complétant et modifiant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, projets de loi sujets d’une saisine du Chef du Gouvernement en date du 1er août 2014. Suite à de larges séances d’écoute et d’audition des parties concernées, à l’analyse des différents aspects et enjeux de ces projets de loi, à l’étude comparative des différentes pratiques internationales et aux débats internes menés, le CESE affirme l’urgence de réformer le régime des pensions civiles mais souligne la nécessité d’inscrire cette réforme dans le cadre de la construction d’un pôle public et d’une réforme globale de l’ensemble des régimes, avec dans l’immédiat des mesures d’urgence, une visibilité à tous les intervenants et une gouvernance adéquate.