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LES INTERVENTIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ET LEURS INCIDENCES CONTENTIEUSES DANS LE DROIT MAROCAIN

Auteur : Boukaich Khalid
Année de Publication : 2014
Type : Article
Thème : Travail et Emploi
Couverture : Maroc

URL Article :

https://dialnet.unirioja.es/descarga/articulo/4830574.pdf

URL Source :

https://dialnet.unirioja.es

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Résumé/Sommaire :

Cet article décrit et analyse les pouvoirs de l'inspecteur du travail, que découlent de la mission de contrôle qui lui est impartie par du code du travail. Dans un premier temps, elle ressort des pouvoirs à finalité préventive mis en œuvre au stade de la constatation des infractions. Dans un second temps, elle découle des pouvoirs à finalité répressive contribuant à la dénonciation de l'infraction.

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