Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Dispositions générales
2. Définition
3. Références
Références internationales
Références nationales
4. Intérêts de la convention collective
Intérêts pour l’entreprise
Intérêts pour les salariés
Intérêts pour les parties
Rôle des pouvoir publics
5. Forme, type et champ d’application
6. Modalités
Négociation collective
Élaboration et rédaction
Informations
Adhésion
Extension
Révision
Dénonciation et révision de la convention collective
7. Effets et obligations de la convention collective
8. Contenu
9. Modèle de convention collective du travail