Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Les modes de règlement des conflits collectifs
La conciliation
La médiation conventionnelle dans le code de procédure civile
L’arbitrage
II. Le concept de médiation sociale
La médiation : de quoi s’agit – il ?
Comment recourir à la médiation sociale ?
Les avantages de la médiation sociale
Le rôle du médiateur
III. Le dispositif de médiation sociale CGEM/Syndicats
1. La commission mixte
Composition
Attributions
Champ d’attributions
La gouvernance
2. Les Modalités de déroulement de la médiation sociale
La demande de médiation
Nomination du médiateur
Procédures applicables
L’assistance de l’expert
Confidentialité
Clôture de la procédure