Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Table des matières

Introduction

Chapitre 1 – Aperçu du gouvernement d’entreprise en France

1. Une participation variable des salariés à la décision stratégique

• 1.1. La période récente a privilégié le recours aux administrateurs indépendants
• 1.2. La présence de salariés au conseil d’administration, un objectif ancien toujours d’actualité
• 1.3. La responsabilité des conseils de surveillance des fonds communs de placement dans l’expression des droits de vote des actionnaires salariés
• 1.4. La représentation des salariés dans les organes de décision

2. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise et l’actionnariat salarié

• 2.1. Les dispositifs de participation aux résultats : présentation et évolution statistique
• 2.2. Le développement de l’actionnariat salarié : un autre concept de management partagé et de gouvernance d’entreprise
• 2.3. Une forte impulsion législative en faveur de l’actionnariat salarié
• 2.4. Un état des lieux statistique de l’actionnariat salarié en France
• 2.5. La crise financière et économique ne semble pas remettre en cause l’actionnariat salarié
• 2.6. L’actionnariat salarié et l’épargne salariale demeurent mal connus des entreprises et des salariés

3. L’information et la consultation des salariés

• 3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l’information et accorde une place importante à la consultation
• 3.2. Le comité d’entreprise est l’organe pivot du droit collectif à l’information du salarié
• 3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même de la qualité des informations fournies

Chapitre 2 – Approches théoriques de la gouvernance d’entreprise

1. L’approche du modèle « actionnarial » (shareholder)

• 1.1. La responsabilité du conseil d’administration est tournée vers la défense des actionnaires
• 1.2. Des salariés exclus des conseils d’administration
• 1.3. La remise en question d’une gouvernance purement « actionnariale » en théorie et dans les faits
• 1.4. Le transfert de risques vers les salariés fait d’eux des « créanciers résiduels » au même titre que les actionnaires

2. Un autre modèle de gouvernance : l’approche «shareholder»

• 2.1. Un conseil d’administration organe pivot de coordination des objectifs de toutes les parties prenantes
• 2.2.L’approchestakeholderexclut également les salariés des conseils d’administration

3. Les apports de l’analyse économique des organisations au débat sur la gouvernance

• 3.1. La centralisation du pouvoir décisionnel et l’efficacité des mécanismes de coordination : l’approche contractuelle des incitations
• 3.2. Les limites de l’approche contractuelle des incitations dans la compréhension des mécanismes de coordination

Chapitre 3 – Les limites des dispositifs de participation

1. Le critère d’indépendance des administrateurs et l’objectif de performance ne semblent pas toujours aller de pair

• 1.1. Trop d’indépendance nuirait à l’exercice des fonctions du conseil : le rôle des connaissances internes
• 1.2. Une indépendance parfois plus formelle que réelle : « l’effet de réseau »

2. Les dispositifs d’information des salariés ne semblent pas toujours jouer pleinement leur rôle

• 2.1. Le rôle des comités d’entreprise
• 2.2. Les dirigeants communiquent directement avec les salariés

3. La participation des salariés aux résultats : objectifs et réalité

• 3.1. Pourquoi les dispositifs de participation aux résultats peuvent augmenter la performance productive et les niveaux de rémunération
• 3.2. La participation financière dans les faits : des effets positifs sur la rémunération mais au risque d’une modération du salaire de base
• 3.3. Participation financière et gains de productivité : des vertus incitatives avérées, mais dans certains cas seulement

Chapitre 4 – Favoriser la complémentarité des modes de participation des salariés

1. L’efficacité des dispositifs de participation financière dépend de mécanismes d’information et de consultation effectifs

• 1.1. L’information et la consultation directe entre les salariés et les managers
• 1.2. Information et consultation indirectes via les instances représentatives du personnel

2. Participation financière et participation à la décision

• 2.1. Au niveau local
• 2.2. Au niveau des grandes instances de décision

3. La complémentarité productive des trois formes participatives

Chapitre 5 – Pistes de réforme

Premier axe – Améliorer le fonctionnement des conseils d’administration : évaluation, professionnalisation, diversité des profils

Deuxième axe – Améliorer les dispositifs de participation aux résultats et d’actionnariat salarié

Troisième axe − Améliorer l’information des entreprises et des salariés

Conclusion –Lancer un programme d’évaluation sur la gouvernance d’entreprise et sur la responsabilité sociale et économique des entreprises