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- Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
Auteur :
Rhmani
Jamal
Date de publication : 06/11/2008
Année de Publication :
2008
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Travail et Emploi
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.emploi.gov.ma/docs/1109200921254PM.pdfURL Source :
http://www.emploi.gov.ma 
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(150,20 kB) Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncé au code du travail.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Chapitre premier : Aménagement des locaux de travail
Chapitre II : Préservation de l’hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail
Section I : Nettoyage et désinfection des locaux du travail
Section II. – Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage
Section III. – Les installations sanitaires vestiaires
Chapitre III : Ambiances des locaux du travail : Aération, chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dus au bruit
Section I : Aération et chauffage
Section II : Chauffage et éclairage des locaux du travail
Section III : Prévention contre les risques résultant du bruit
Chapitre IV : Les locaux réservés aux repas et les locaux réservés à l’hébergement des salariés
Section I : Les locaux réservés à la prise de repas
Section II : Les locaux réservés à l’hébergement des salariés
Chapitre V : Prévention contre les incendies
Chapitre VI : Prévention des accidents du travail
Chapitre VII : Dispositions diverses
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