Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. Référentiel
Les normes internationales
1. Le droit d’organisation et de négociation collective
2. L’influence des normes internationales sur les relations professionnelles
Les expériences étrangères
1. Quelques exemples d’expériences contrastées
2. Focus sur deux instances de règlement des conflits collectifs par les voies alternatives
Le système de relations professionnelles au Maroc
1. L’évolution du système de relations professionnelles
2. Les innovations du code du travail en matière de relations professionnelles au sein des entreprises
Deuxième Partie. Évaluation des conflits collectifs par les partenaires sociaux
L’insuffisance de données et de connaissance en matière de conflits collectifs du travail
Les conflits collectifs dans le secteur privé
1. Statistiques
2. Pratique du droit de grève
Les conflits collectifs dans le secteur public
1. La fonction publique sous la pression des intérêts catégoriels
2. Absence d’un cadre institutionnel efficace pour les relations professionnelles
Le dialogue social national
1. Le dialogue social national
2. Les intances du dialogue national
Troisième Partie. Les voies d’amélioration du traitement des conflits collectifs du travail
La complémentarité entre droit conventionnel et droit législatif pour assurer l’autonomie collective des partenaires sociaux et le travail décent
1. L'affermissement de l’autonomie collective des partenaires sociaux
2. Le maintien du rôle protecteur et d’encadrement de la législation
Mesures pratiques
1. Extension de la législation et affermissement de son effectivité
2. Réviser le régime des relations professionnelles dans le secteur public
3. L'encadrement de la représentation collective et la négociation collective
4. La consolidation du droit de grève
5. L'organisation du dialogue social national
La gestion de la transition vers un système évolué des relations professionnelles