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LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE: Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions

Auteur : Bouharrou Ahmed
Année de Publication : 2012
Type : Etude
Thème : Travail et Emploi
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

SOMMAIRE

Chapitre préliminaire : La sanction en droit pénal du travail

Section I : Les sanctions pénales

Section II : Les sanctions civiles

Section III : Les sanctions administratives

Section IV : Les sanctions disciplinaires

Section V : La classification des infractions selon le droit pénal général

Chapitre I : Les infractions aux droits humains

Section I : La discrimination : définition, formes et sanctions

Section II : L’interdiction du travail forcé

Section III : Le harcèlement sexuel dans le milieu du travail et le droit pénal du travail

Chapitre II : Le droit pénal des conditions du travail et de la relation du travail

Section I : Droit pénal des conditions du travail

Section II : Le droit pénal du travail et le travail des enfants

Section III : Droit pénal du travail et travail des personnes handicapées

Section IV : Autres éléments des conditions du travail

Section V : La protection de la maternité

Section VI : Salaire et droit pénal du travail

Section VII : Droit pénal du contrat du travail

Chapitre III : Le droit pénal de l’hygiène et de la sécurité du travail

Section I : Les normes d’hygiène et de sécurité dans le droit national

Section II : Les sanctions des violations des règles d’hygiène et de sécurité du travail

Section III : Le droit de la médecine du travail : dispositions et sanctions

Chapitre IV : Le droit pénal des rapports collectifs du travail

Section I : Le droit pénal des institutions représentatives du personnel

Section II : Le droit pénal du travail et le droit conventionnel du travail

Section III : Le droit pénal des conflits collectifs du travail

Section IV : L’atteinte à la liberté du travail et l’entrave à l’exercice du droit de grève

Chapitre V : Le droit pénal de l’emploi

Section I : La gestion du marché du travail par les agences de recrutement privées, les entreprises d’emploi temporaire et les agences artistiques

Section II : Le droit du travail temporaire

Section III : Le recrutement et l’embauchage

Section IV : Les infractions relatives à l’immigration et à l’émigration dans la loi 02-03 et leurs sanctions

Section V : Les dispositifs de promotion de l’emploi : mesures et sanctions

Section VI : Le droit pénal du travail et le travail dissimulé

Chapitre VI : Le droit pénal des accidents du travail et des maladies professionnelles

Section I : Les dispositions régissant la réparation des accidents du travail

Section II : Les sanctions des violations des dispositions régissant le droit des accidents du travail

Chapitre VII : Le droit pénal de la sécurité sociale

Section I : les principales dispositions du régime de la sécurité sociale

Section II : Les sanctions infligées en cas d’infractions au droit de la sécurité sociale

Chapitre VIII : Le droit pénal de l’assurance maladie obligatoire

Section I : Le droit de l’AMO

Section II : Les infractions au droit de l’AMO et leurs sanctions

Section III : Le droit de la mutualité et la sanction des violations de ses dispositions

Chapitre IX : La mise en œuvre du droit pénal du travail

Section I : La responsabilité pénale et civile en droit pénal du travail

Section II : La constatation des infractions

Section III : La compétence de l’inspecteur du travail

Section IV : Les pouvoirs et les outils juridiques d’intervention de l’inspecteur du travail

Section V : Les atteintes au contrôle de l’inspection du travail et leurs sanctions

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