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LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE: Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions
Auteur :
Bouharrou
Ahmed
Année de Publication :
2012
Type : Etude
Thème : Travail et Emploi
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.fes.org.ma/common/pdf/publications_pdf/droit_penal/droit_penal.pdfURL Source :
http://www.fes.org.ma 
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(978,31 kB) LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Chapitre préliminaire : La sanction en droit pénal du travail
Section I : Les sanctions pénales
Section II : Les sanctions civiles
Section III : Les sanctions administratives
Section IV : Les sanctions disciplinaires
Section V : La classification des infractions selon le droit pénal général
Chapitre I : Les infractions aux droits humains
Section I : La discrimination : définition, formes et sanctions
Section II : L’interdiction du travail forcé
Section III : Le harcèlement sexuel dans le milieu du travail et le droit pénal du travail
Chapitre II : Le droit pénal des conditions du travail et de la relation du travail
Section I : Droit pénal des conditions du travail
Section II : Le droit pénal du travail et le travail des enfants
Section III : Droit pénal du travail et travail des personnes handicapées
Section IV : Autres éléments des conditions du travail
Section V : La protection de la maternité
Section VI : Salaire et droit pénal du travail
Section VII : Droit pénal du contrat du travail
Chapitre III : Le droit pénal de l’hygiène et de la sécurité du travail
Section I : Les normes d’hygiène et de sécurité dans le droit national
Section II : Les sanctions des violations des règles d’hygiène et de sécurité du travail
Section III : Le droit de la médecine du travail : dispositions et sanctions
Chapitre IV : Le droit pénal des rapports collectifs du travail
Section I : Le droit pénal des institutions représentatives du personnel
Section II : Le droit pénal du travail et le droit conventionnel du travail
Section III : Le droit pénal des conflits collectifs du travail
Section IV : L’atteinte à la liberté du travail et l’entrave à l’exercice du droit de grève
Chapitre V : Le droit pénal de l’emploi
Section I : La gestion du marché du travail par les agences de recrutement privées, les entreprises d’emploi temporaire et les agences artistiques
Section II : Le droit du travail temporaire
Section III : Le recrutement et l’embauchage
Section IV : Les infractions relatives à l’immigration et à l’émigration dans la loi 02-03 et leurs sanctions
Section V : Les dispositifs de promotion de l’emploi : mesures et sanctions
Section VI : Le droit pénal du travail et le travail dissimulé
Chapitre VI : Le droit pénal des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section I : Les dispositions régissant la réparation des accidents du travail
Section II : Les sanctions des violations des dispositions régissant le droit des accidents du travail
Chapitre VII : Le droit pénal de la sécurité sociale
Section I : les principales dispositions du régime de la sécurité sociale
Section II : Les sanctions infligées en cas d’infractions au droit de la sécurité sociale
Chapitre VIII : Le droit pénal de l’assurance maladie obligatoire
Section I : Le droit de l’AMO
Section II : Les infractions au droit de l’AMO et leurs sanctions
Section III : Le droit de la mutualité et la sanction des violations de ses dispositions
Chapitre IX : La mise en œuvre du droit pénal du travail
Section I : La responsabilité pénale et civile en droit pénal du travail
Section II : La constatation des infractions
Section III : La compétence de l’inspecteur du travail
Section IV : Les pouvoirs et les outils juridiques d’intervention de l’inspecteur du travail
Section V : Les atteintes au contrôle de l’inspection du travail et leurs sanctions
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