Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Table des matières :

Chapitre 1-La place de la négociation collective dans la France fin 2015
1. Les relations du travail
2. La négociation collective : une tradition française
3. Un ancrage croissant depuis 1982 dans les lois et les jurisprudences
3.1. Les lois
3.2. Le juge
3.3. Le contexte communautaire
4. Un accompagnement constant des services de l’État
4.1. Le soutien et l’accompagnement
4.2. Le contrôle régalien
4.3. La « négociation administrée »
5. Un bilan pourtant mitigé
6. Le code du travail
6.1. Les effets multiplicateurs de la norme législative
6.2. Les mécanismes correcteurs de la négociation par la norme législative
6.3. Une responsabilité non exclusive du code du travail
7. L’économie et l’entreprise
8. Les acteurs syndicaux
9. La culture
10. Les autres pays
11. Les leviers d’une réforme en France
Chapitre 2-Créer une dynamique de la négociation collective
1. La rationalité
2. L’attractivité
2.1. Pour l’entreprise
2.2. Pour les syndicats et les salariés
3. La confiance
4. L’organisation
4.1. Au niveau des branches
4.2. Au niveau des entreprises
5. La méthode
6. Les temps de la négociation
6.1. La durée de la négociation
6.2. La durée des accords
6.3. L’adaptation aux évolutions de l’entreprise et du groupe
6.4. Les règles de révision et de dénonciation
6.5. La prise en compte de l’évolution progressive dans le temps des accords collectifs
7. Le professionnalisme
8. La connaissance, levier pour une culture de la négociation
8.1. L’accès aux informations sur les accords collectifs
8.2. Produire et partager la connaissance sur la négociation collective
9. Le rôle de l’État dans un nouveau contexte
9.1. Les missions régaliennes
9.2. La négociation administrée
10. La sécurité
10.1. La contestation des accords
10.2. La jurisprudence
11. Les autres formes de dialogue social
Chapitre 3-Les nouveaux champs de la négociation collective
1. La refonte du code du travail
1.1. La régulation du flux normatif
1.2. Une nouvelle architecture du code du travail
1.3. Le code du travail et la négociation nationale et interprofessionnelle
2. Les priorités en matière de champs de la négociation collective
2.1. Les nouveaux champs du travail et de l’emploi
2.2. L’extension des champs de la négociation dans les Accords sur les Conditions et Temps de travail, l’Emploi et les Salaires (ACTES)
3. Les missions de la branche (dans le champ des accords ACTES)
3.1. La définition et la rationalisation des missions
3.2. Les implications sur la structuration des branches
4. La « régulation de proximité » par les accords d’entreprise (dans le champ des accords ACTES)
5. Les rapports entre accords de branche et accords d’entreprise (dans le champ des accords ACTES)
6. L’adaptation à la diversité des entreprises
6.1. Les groupes
6.2. Les très petites entreprises (TPE)
7. Les nouveaux espaces de la négociation de l’emploi
7.1. Les territoires
7.2. Les filières
7.3. Les accords au niveau européen et mondial
8. L’accord collectif et le contrat de travail
9. L’accord majoritaire
Chapitre 4-Les conditions de la mise en œuvre concrète des réformes
1. La concertation préalable
2. L’urgence : les mesures immédiates
3. Les mesures à moyen terme