Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre Préliminaire. Lois et règlements régissant l’inspection de travail (IT)
Section 1. Missions des agents chargés de l’IT
Section 2. Moyens de contrôle de l'application de la législation du travail
Section 3. Outils juridiques d'intervention des agents chargés de l’IT
Section 4. Protection de l'agent chargé de l’IT
Section 5. Organisation et structure de l’IT
Première partie. Vers un système d’inspection du travail moderne et performant
Chapitre 1. Action de l’IT en d’autres matières autres que le contrôle
Section 1. Rôle de l'IT en faveur du conseil et de l’accès au droit de travail
Section 2. Ressources humaines
Chapitre 2. Renforcement et modernisation de l’Inspection du Travail
Section 1. Plan national de l’inspection du travail (PNIT)
Section 2. Principaux résultats du PNIT
Deuxième partie. Rôle de l’inspection du travail dans le contrôle de l’application de la législation du travail
Section 1. Champ d’application de la législation du travail
Section 2. Champ d’intervention de l’IT
Chapitre 1. L’IT dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services (Convention n°81)
Section 1. Effectif de l’IT dans le secteur de l'Industrie, du Commerce et de Services
Section 2. Statistiques relatives aux établissements assujettis au contrôle de l’IT et aux visites d’inspection
Section 3. Statistiques relatives aux infractions commises et aux sanctions infligées
Chapitre 2. L’IT dans l’agriculture (Convention n° 129)
Section 1. Renseignements sur le personnel de l’IT en agriculture
Section 2. Statistiques relatives aux établissements assujettis au contrôle de l’IT
Section 3. Statistiques relatives aux infractions commises
Chapitre 3. L’IT en matière de santé et sécurité au travail (SST)
Section 1. Agents de l’inspection et de contrôle en matière de SST
Section 2. Agréments des organismes privés pour le contrôle
Section 3. Outils juridiques mis à la disposition des agents chargés de l’IT en matière de SST
Section 4. Statistiques des visites de contrôle en matière de SST
Section 5. Statistiques des accidents du travail dans les entreprises visitées
Section 6. Mises en demeure et procès-verbaux en matière de SST
Troisième partie. Rôle de l’inspection du travail dans les relations professionnelle
Section 1. Rôle de l'IT dans la mise en place des institutions représentatives du personnel
Section 2. Rôle de l'IT en matière de conciliation des conflits individuels
Section 3. Rôle de l'IT en matière de règlement des conflits collectifs
Section 4. Rôle en matière de négociation collective