Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Première partie : Constats
1/ Un dysfonctionnement qui a donné lieu à de nombreuses condamnations de l'Etat
2/ Des dysfonctionnements confirmés par les statistiques
3/ Des critiques anciennes et renouvelées
4/ Le rapport Marshall: une proposition de réforme globale
5/ La mission
Deuxième partie : Analyse et préconisations
Section 1- L'organisation judiciaire
A/ L'identité du conseil de prud'hommes
B- Les CPH sur le territoire français
Section 2 - Le statut des juges
A- La valorisation des juges prud'homaux
B- La spécialisation des juges professionnels
Section 3 - Les compétences
A/ Rendre plus lisible la répartition des contentieux entre le juge administratif et le juge judiciaire
B/ Mettre en place des mécanismes permettant de traiter les contentieux dits "sériels"
Section 4 – Les procédures
A/ L’oralité de la procédure à l’épreuve des faits
B/ L’ambition d’une procédure modernisée
Troisième partie : Récapitulatif des propositions