Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’étude comporte une analyse des pratiques relatives au cadre juridique encadrant la condition de travailleur migrant au Maroc. Elle analyse l’impact de ce cadre sur la protection des droits des travailleurs migrants (migrants marocains de retour et travailleurs étrangers immigrés au Maroc). Ce cadre juridique étant en constante évolution depuis le mois de septembre 2013, il s’agit de considérer les constats avancés par l’étude dans leur contexte et comme image à l’ instant T, visant surtout de présenter des pistes et recommandations pour accompagner les efforts entrepris par les pouvoirs publics en vue de l’amélioration de la protection des droits des travailleurs migrants.
L’étude constate que le cadre juridique relatif aux professions règlementée, obéit aux principes de la priorité aux nationaux (préférence nationale) et/ou la réciprocité. Ce constat ne manque pas d’avoir certaines conséquences sur des travailleurs étrangers hautement qualifiés (architectes, ingénieurs, médecins, experts comptables…), notamment les personnes qui ne réussissent pas à s’inscrire dans les ordres régissant les professions réglementées, qui s’orientent spontanément vers le régime de la patente (cadre plus facile pour les non – ressortissants, notamment les travailleurs étrangers qui disposent d’une expertise, particulièrement recherchée au Maroc). D’autres travailleurs migrants se dirigent vers le secteur informel.
Alors que certaines activités salariales sont ouvertes aux ressortissants de pays liés avec le Royaume du Maroc par des conventions d’établissement (Sénégal, Tunisie, Algérie) l’étude constate que pour la majorité des autres non-ressortissants (mise a part certaines catégories fixées par arrêté), leur employeur doit apporter la preuve qu’ils justifient de compétences particulières ou rares au Maroc. A cette fin, le travailleur migrant doit obtenir un certificat appelé « attestation d’activité de salarié étranger » auprès de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC). Une demande d’autorisation au Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi est introduite ensuite sur la base de cette attestation. L’étude montre les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants en quête de cette autorisation de travail.
Concernant les femmes travailleuses migrantes et les personnes migrantes en situation administrative irrégulière, l’étude s’est penchée sur les conditions d’exploitation et de fragilisation qu’elles affrontent dans le secteur informel, d’autant plus que les travailleurs migrants ont rarement le réflexe de se syndiquer, obstacle supplémentaire à la prise en considération de leur santé et sécurité au travail.
L’étude analyse également les efforts entrepris au niveau institutionnel afin d’apporter une double réponse aux défis que pose la volonté politique visant à mobiliser les talents marocains dans le développement du pays (réintégration des marocains expatriés qualifiés) et d’apporter, également, des réponses aux migrants Marocains en situation d’extrême vulnérabilité (réintégration des migrants marocains de retour). Ces derniers éprouvent beaucoup de difficultés à réintégrer le marché du travail et à se réinsérer dans la société, ils rencontrent des difficultés liées à la transférabilité de leur pension de retraite et de leurs droits en matière de sécurité sociale.
Consciente que l’intégration sociale est fonction de l’intégration juridique, l’étude s’est afféré sur l’analyse des réponses apportées par la stratégie nationale de l’immigration et de l’asile notamment au niveau des actions visant à permettre l'accès des immigrés en situation régulière/régularisés, au même titre que les Marocains, aux services de formation et de coaching de l'ANAPEC et de promotion de l’auto-emploi et la création de coopératives. Des recommandations ciblées sont présentées dans cette optique.
L’étude propose une revue de ressources documentaires relatives au cadre législatif et réglementaire, gouvernant la condition de travailleur migrant au Maroc.