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DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
Date de publication : 29/12/2004
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Travail et Emploi
Couverture :
Maroc
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SOMMAIRE 1. Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail.
2. Décret n° 2-04-423 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d’ouverture d’ une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier
3. Décret n° 2-04-424 du 16kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil
4. Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil
5. Décret n° 2-4-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières
6. Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire
7. Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite.
8. Décret n° 2-04-466 du 16 kaada (29 décembre 2004) fixant le modèle de l’engagement de l’employeur de rapatrier l’employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation
9. Décret n° 2-04-467 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les critères sur la ase desquels les subventions de l’Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l’utilisation desdites subventions.
10. Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indicateurs que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids.
11. Décret n° 2-04-469 du 16 KAADA 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée.
12. Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d’autoriser la création d’économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d’un centre de ravitaillement
13. Décret n ° 2-04-512 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement du dit conseil
14. Décret n° 2-04-513 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire
15. Décret n° 2-04-514 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d’examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations
16. Décret n° 2-04-568 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes
17. Décret n° 2-04-569 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la modalités d’application de l’article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail
18. Décret n° 2-04-570 du 16 Kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d’emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail
19. Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés
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