Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Quand on se souvient des différences entre les salariés agricoles et les autres (il a fallu attendre 1968 pour que le salaire minimum agricole, le SMAG, rejoigne le SMIG, salaire minimum commun ; 1974 pour que les 40heures de 1936 s’appliquent à l’agriculture ; 1976 pour les dispositions générales en matière d’hygiène et de sécurité…) et que l’on voit la dégradation des conditions de travail des chauffeurs routiers, des marins et des dockers avec l’alignement par le bas au niveau européen, on comprend l’intérêt de les inscrire dans des codes différents.

On peut avoir une idée des pouvoirs dont disposeront les inspecteurs du travail (s’ils en sont encore chargés) pour contrôler les entreprises de fourniture de main d’oeuvre : quand on voit que le nouveau code renvoie à un décret le contenu des informations que doivent fournir les entreprises de travail temporaire au début de leur activité et qu’ a disparu la disposition permettant aux inspecteurs du travail de demander communication des contrats de travail temporaire (« rebaptisés « contrats de mission ») et des contrats de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise.

A disparu également la disposition indiquant que les inspecteurs du travail sont habilités à constater les infractions aux dispositions sur le travail temporaire .