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- ACCIDENTS DU TRAVAIL: Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
ACCIDENTS DU TRAVAIL: Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
Collectivite Auteur :
Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. Direction de la Protection Sociale des Travailleurs
Année de Publication :
2003
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Travail et Emploi
Couverture :
Maroc
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SOMMAIRE
TITRE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Premier : Dispositions générales
Chapitre II : Catégories d'employeurs assujettis et de personnes bénéficiaires
TITRE II : DECLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUETE
Chapitre Premier : Déclaration
Chapitre II : Enquête
TITRE III : SOINS-CONTROLE MEDICAL, APPAREILLAGE DES MUTILES DU TRAVAIL
Chapitre premier : Soins -Frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisations, pharmaceutiques et funéraires
Chapitre II : Contrôle médical
Chapitre III : Appareillage des mutilés du travail
TITRE IV : REPARATION EN CAS D'INCAPACITE TEMPO RAIRE OU PERMANENTE OU EN CAS DE DECES
Chapitre Premier : Dispositions générales
Chapitre II : Indemnité journalière
Chapitre III : Rente
Chapitre IV : Mesures spéciales concernant les travailleurs âgés De moins de dix-huit ans et les apprentis
Chapitre V : Recours contre le tiers auteur de l'accident
TITRE V : COMPETENCE – JURIDICTIONS PROCEDURE –REVISION
Chapitre Premier : Juridictions compétentes
Chapitre II : Procédure en matière de litiges relatifs à l'indemnité temporaire et aux frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et funéraires
Chapitre III : Procédure relative à l'attribution des rentes et des provisions et à la reconnaissance du droit à appareillage
Chapitre IV : Révision des rentes
TITRE VI : FAUTE INTENTIONNELLE FAUTE INEXCUSABLE
Chapitre Premier : Faute intentionnelle
Chapitre II : Faute inexcusable
Chapitre III : Dispositions communes
TITRE VII : PRIVILEGES ET GARANTIES EN MATIERE DE PAIEMENT DES IND EMNITES
Chapitre premier : Créances privilégiés
Chapitre II : Fonds de garantie
TITRE VIII : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Chapitre premier : Assurance obligatoire Pour certaines catégories d'employeurs
Chapitre Il : Déchéances -Nullité de certaines clauses de contrats d'assurances
Chapitre III : Garanties à fournir par les employeurs non assurés
TITRE IX : CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DU DAHIR NULLITES -CONSATATATION DES INFRACTONS
Chapitre Premier : Caractère d'ordre public du dahir Nullités de conventions
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Sanctions
TITRE X : DISDPOSIONS DIVERSES
Chapitre Premier : Taxe judiciaire -Exonération des droits de timbre et d'enregistrement
Chapitre II : Obligation d'affichage d'un résumé du dahir
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